Claude Chavance


De: Chavance (Claude)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2012-07-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000025635069(source JORF)
radiation
06 Avril 201206/04/2012
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022788334(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021042405(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Chavance (Claude, Marc, Raymond)
sous-directeur du droit international au ministère. Chevalier du 16 mai 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-16"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240956(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803616(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803616(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Chavance
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776797(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Chavance
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission, de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776797(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Claude Chavance
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000411453(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Chavance
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000411453(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000774170(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231204(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Chavance (Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil de 1re classe
chargé de mission au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000762304(source JORF)
détachement
03 Août 200103/08/2001
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000388296(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578283(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Chavance (Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000377829(source JORF)
promotion
02 Juin 199602/06/1996
De: Chavance (Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000556786(source JORF)
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Chavance (Claude)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Au 7e échelon
JORFTEXT000000176074(source JORF)
nomination
22 Juillet 199222/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.